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Dossier OTT / Horaires postés

Une réunion de recueil de doléances (on ne parle plus de concertation, encore moins de négociation)
s’est déroulée à Ruelle le lundi 11 septembre 2017. Celle-ci concernait la déclinaison de
l’accord d’entreprise sur le thème des travaux postés.
Parmi les modifications apportées aux modalités actuellement en vigueur, on peut noter :
 la suppression des plages mobiles de 10 min entourant l’embauchée et la débauchée :
– la Direction propose une tolérance de 6 minutes mais avec une amplitude fixe
de la séance de travail
 la disparition pure et simple des possibilités de crédit débit, qui autorisaient entre autre,
la prise de demi-journée de récupération.

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Loi travail XXL : Moins de droits pour les salariés, Plus de pouvoirs pour les employeurs.

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause :    

elles sont inefficaces.

Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.

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Ordonnances – Communiqué Confédéral

CGT

Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs.   

 Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces. Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse. Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes. Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s

(« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat ! Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir. D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans. La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers). Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres. A l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel. La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations. Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu
« choisissez entre la peste et le choléra ». Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE. Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés. Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé. Cette loi sur le droit du travail, comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre. Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL. La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs entreprises. La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41 milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017 mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail. La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble d es autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social.

Montreuil, le 31 août 2017

LE GOUVERNEMENT MACRON PASSE À L’ATTAQUE !

1- Les ordonnances, une méthode antidémocratique pour une politique antisociale

Macron veut finir le travail entamé par Hollande-Valls avec la loi travail version 1 qu’il avait largement écrite. Il compte également aller encore plus loin dans la réforme territoriale en accentuant la concurrence entre les territoires et leur autonomie au détriment des règles nationales de gestion et d’administration.

Après avoir acquis une large majorité à l’Assemblée nationale (avec 18 % des électeurs inscrits), le gouvernement pourrait s’absoudre de l’utilisation des ordonnances. Mais il veut aller vite et surtout pendant la période estivale pour détruire plus de 120 ans de conquis sociaux, empêcher le débat démocratique et notamment la contestation sociale qui pourrait en découler.

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DCAN, DCN, DCNS ? Comme si on avait besoin de ça…

La Direction Générale a donc décidé de changer le nom de notre entreprise. Visiblement,
pour une poignée de nos dirigeants, il semble que ce soit la priorité actuelle… Une fois de
plus, il est navrant de constater la distance existant entre des personnels, attachés à leur
entreprise et son histoire, en prise avec des difficultés quotidiennes dans le cadre de leurs missions, et une Direction Centrale qui décrète, assène, impose, sans jamais tenir compte de l’avis de qui que ce soit.

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Déclaration de la Commission exécutive confédérale – Réforme du droit du travail : le double jeu du gouvernement

Le Gouvernement a engagé des rencontres avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme du droit du travail. Chaque organisation est reçue individuellement, en tout et pour tout six fois une heure, pour 120 ans d’histoire sociale ! La CGT a décidé de participer à ces réunions avec un double objectif :
– avoir une législation du travail renforçant les droits de l’ensemble du monde du travail (salariés et non-salariés) ;
– dénoncer l’idée selon laquelle les droits collectifs seraient responsables du chômage.

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