12/11/2020 – Infos cgt educ’action.

Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être publiés ce mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifier leurs modalités d’organisation du travail et de prise en charge dans la fonction publique.

Le télétravail devient la règle. Si les activités ne le permettent pas, l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées. Sinon, l’agent devra être placé en ASA.

 Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
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 Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020