Loi travail XXL : Moins de droits pour les salariés, Plus de pouvoirs pour les employeurs.

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause :    

elles sont inefficaces.

Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.

 Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits.

 Il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat!

  • Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir. D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans. La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’imposer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..).
  • La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers). Cette mesure n’aura qu’un seul effet: l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés.
    Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres.
  • A l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel.
  • La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.
    Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la peste et le choléra ». Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des Plans de Sauvegarde de l’Emploi.

Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés.

Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé. Cette loi sur le droit du travail, comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne en  Angleterre ou en Italie.

Le  12  septembre  doit  être une  première  riposte de  grèves  et manifestations  à  cette  loi  du  travail  XXL.

Il y a d’autres alternatives, comme : l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (56 milliards d’€ verses aux actionnaires du CAC 40 au 1er semestre 2017 !), la réduction du temps de  travail, des droits attachés à la personne et transférables  d’une enterprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail.

Rien n’est joué !
Ne les laissons pas nous dépouiller !
Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, appellent les salariés, employés, travailleurs indépendants, privés d’emploi, retraités, jeunes lycéens et étudiants à faire grève et à participer à la manifestation départementale, le mardi 12 septembre 2017 à 9h30.Départ de la gare d’Angoulême, pique-nique revendicatif devant l’Hôtel de Ville d’Angoulême à 11h45.

Unissons-nous, salariés, travailleurs indépendants, privés d’emploi, retraités, jeunes lycéens et étudiants afin de gagner des réformes de progrès social.

Loi travail XXL-tract départemental – 12 septembre (2)