LE GOUVERNEMENT MACRON PASSE À L’ATTAQUE !

1- Les ordonnances, une méthode antidémocratique pour une politique antisociale

Macron veut finir le travail entamé par Hollande-Valls avec la loi travail version 1 qu’il avait largement écrite. Il compte également aller encore plus loin dans la réforme territoriale en accentuant la concurrence entre les territoires et leur autonomie au détriment des règles nationales de gestion et d’administration.

Après avoir acquis une large majorité à l’Assemblée nationale (avec 18 % des électeurs inscrits), le gouvernement pourrait s’absoudre de l’utilisation des ordonnances. Mais il veut aller vite et surtout pendant la période estivale pour détruire plus de 120 ans de conquis sociaux, empêcher le débat démocratique et notamment la contestation sociale qui pourrait en découler.

2 – Loi travail, la suite… mais en pire !

Le principe de ce projet, réclamé par le Medef depuis toujours, est de faciliter les licenciements, de détruire les protections des salariés pour soi-disant mettre fin au chômage.

Il est évident que cette loi ne mettra pas fin au chômage, mais développera, bien au contraire, la précarité, des salaires encore plus bas, des conditions de travail encore plus dégradées, du temps de travail allongé avec des temps de repos et/ou de récupération réduits et donc des conditions de santé au travail largement attaquées.

Les premiers éléments connus sont :

➜ Négociations à la carte dans les entreprises :
  • Contrat de travail: les règles pour mettre fin aux CDI relèvent aujourd’hui de la loi ; avec le projet loi travail2, le gouvernement souhaite encore faciliter les
  • Durée du travail: les temps de récupération ou qui délimitent le travail de nuit pourraient être revus entreprise par entreprise.
  • Santé et sécurité: tous les jours, 1 à 2 salariés meurent au travail en Le gouvernement veut renvoyer à l’entreprise, au service, la responsabilité de définir les règles d’information et de protection des salariés. La seule chose qui resterait définie par la loi, ce sont les seuils d’exposition aux risques. Le gouvernement met ainsi en danger des millions de salariés, privés comme publics.
  • Salaires: traités par les accords d’entreprise et non par les accords de branche, ils pourraient être revus à la

Barémisation des indemnités prud’homales : aujourd’hui, un employeur qui licencie de manière illégale peut se voir sanctionné par les prud’hommes. Le montant des sanctions dépend du préjudice subi et peut vite grimper. Avec l’établissement d’un barème, ou d’un plafonnement, un employeur pourra prévoir le coût d’un licenciement abusif, que cela soit dans le privé ou le public. Cette disposition déjà prévue dans le texte de 2016 avait été supprimée grâce aux mobilisations. Macron revient donc à la charge.

Compte pénibilité : pour quatre autres critères, les plus décriés par le patronat qui les jugeaient « inapplicables », les règles sont modifiées dans la nouvelle version du compte pénibilité. La manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, sortiront du compte à points. Les employés exposés à ces risques-là pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10% ».

Contrat de projet (CDI de projet) : Mise en place d’un contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération ». Concrètement il s’agit d’élargir le CDI de chantier en vigueur dans le secteur du bâtiment. Il s’agit de la mort du CDI et d’une généralisation de la précarité. Le Medef avait proposé la mise en place de ce contrat de travail en 2015.

➜ Référendum dans l’entreprise à l’initiative de l’employeur.
➜ Fusion des instances représentatives du personnel, deux conséquences immédiates :
  • Suppression des CHSCT et donc prise en compte amoindrie des questions relevant des conditions de travail et de la sécurité au Deux enjeux forts qui soulignent l’utilité des CHSCT dont les salariés mesurent l’utilité quotidiennement.
  • Diminution des délégués syndicaux au service des salariés. Pour un gouvernement qui entend développer une prétendue démocratie d’entreprise, c’est curieux !

Avec un tel projet, au service du patronat, la loi cessera d’être protectrice pour les salariés et l’on reviendra sur plus d’un siècle de conquis sociaux gagnés par les travailleurs dans des luttes longues et douloureuses.

3 – Pour nos revendications, organisons la mobilisation.

La CGT appelle tous les salariés, du public et du privé, à la mobilisation pour porter un autre projet de protection des salariés et défendre leurs revendications :

➜Un Code du travail du XXIe siècle protecteur pour les salariés.

➜ La mise en place d’une nouvelle réduction du temps de travail à 32 h afin de partager le travail pour toutes et tous, seule solution pérenne et juste face au chômage.

➜ La fin des exonérations de cotisations sociales pour une protection sociale de haut niveau.

➜ Une retraite à 60 ans (55 ans pour les catégories actives).

Une augmentation générale des salaires et du point d’indice des fonctionnaires avec le rattrapage de 7 ans de gel.

Pas de journée de carence pour les fonctionnaires !

Un Statut de la fonction publique unifié, renforcé et rénové, répondant aux besoins des populations

➜ La mobilisation des moyens financiers disponibles pour le développement des services et des emplois publics : 230 milliards annuels d’aides publiques et d’exonérations pour les entreprises.

LE 12 SEPTEMBRE 2017,

TOUS DANS L’ACTION,
PAR LA GRÈVE

ET LES MANIFESTATIONS

TRACT – Le gouvernement MACRON passe à l’attaque