Action du 24 mars pour le retrait du projet de loi Travail El Khomri

Jeudi 24 mars
Rassemblement et pique-nique* revendicatif
De 12 h à 14 heures
Mairie d’Angoulême

Stratégie classique : on présente une première copie proprement scandaleuse puis on retire les dispositions les plus choquantes pour mieux faire passer l’essentiel.
Cela permet de faire croire à des « avancées » alors que des régressions inacceptables figurent toujours dans le texte.

Le projet « Loi Travail » doit être intégralement retiré !

Les « aménagements » annoncés par le gouvernement, le 14 mars, laissent intact le cœur du projet de loi.

Si le rapport de force, initié le 9 mars, a obligé HOLLANDE et VALLS à commencer à reculer, ils ont reculé uniquement sur quelques points secondaires.

Le projet de loi gouvernement/Medef reste un retour au XIX siècle d’avant 1906.

Salariés, Actifs, Retraités, Privés d’emplois, secteur Public et Privé, Lycéens, Étudiants, poursuivons la mobilisation pour le retrait du projet de loi Travail  El Khomri :

Jeudi 24 mars
Rassemblement et pique-nique* revendicatif
De 12 h à 14 heures
Mairie d’Angoulême

*Restauration sur place

Angoulême, le 22 mars 2016

IMG - Tract pour appel mobilisation du 24 mars 2

Argumentaire CGT : http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/loi-travail-2

Pas moins de 30 points de recul social et de récession majeure restent inacceptables dans la nouvelle mouture :

  • A commencer par le principe n°1 de Badinter : La limitation des droits fondamentaux par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.
  • L’inversion de la Hiérarchie des normes.
  • Le travailler plus pour gagner moins lié à la durée maximale de travail qui sera dépassée plus facilement.
  • Des heures supplémentaires moins payées.
  • La double peine pour les personnes salariées à temps partiel avec des salaires encore plus faibles.
  • Des délais de prévenance plus courts qui passent de 7 jours à 3jours.
  • La durée des congés légaux renvoyée à la négociation, sauf pour les congés liés à des évènements familiaux.
  • Le forfait jour étendu.
  • Le fractionnement des 11heures de repos quotidien soumis à concertation en octobre : c’est reculer pour mieux sauter.
  • Le temps de travail calculé sur trois ans.
  • Le temps de travail calculé sur 9 semaines (1mois aujourd’hui).
  • Les astreintes décomptées du temps de repos.
  • Un droit à la déconnexion a minima, reporté au 1er janvier 2018 (une blague !).
  • Le référendum pour contourner les syndicats.
  • Des négociations de périmètre du groupe écrasant les autres accords pour contourner la négociation d’entreprise, de branche et d’établissement. C’est le périmètre au bon vouloir du patron !
  • Les accords d’entreprise auront maintenant une durée de vie de 5 ans maximum au lieu d’une validité permanente (sauf disposition inverse ou dénonciation).
  • En cas de dénonciation d’un accord par l’employeur, il n’y a plus de garantie de maintien des « avantages acquis » jusqu’à ce qu’il y ait un nouvel accord.
  • La périodicité des NAO (salaire, égalité professionnelle, qualité de vie au travail…) peut devenir triennale.
  • L’employeur peut s’opposer unilatéralement à la publication d’un accord
  • L’employeur peut décider unilatéralement d’organiser les élections par voie électronique.
  • Généralisation du chantage à l’emploi.
  • Les licenciements pour motifs économiques encore facilités.
  • La possibilité de licencier des salariés en cas de reprise d’entreprise.
  • Financement des centres de formation des apprentis hors contrat par la taxe d’apprentissage.
  • Le contrat de professionnalisation ne sera plus forcément qualifiant.
  • Casse de la médecine du travail : suppression de la visite médicale d’embauche obligatoire.
  • Changement de mission de la médecine du travail.
  • Plein pouvoir aux employeurs pour contester l’avis du médecin du travail.
  • Trop perçu : pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage.
  • Non prises en compte des périodes d’emploi déclarées tardivement.